Système universel de retraite — Texte n° 2687

Amendement N° 311 (Rejeté)

(15 amendements identiques : 313 314 315 316 317 318 319 320 321 322 323 324 325 326 327 )

Publié le 21 février 2020 par : Mme Autain.

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Texte de loi N° 2687

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire :

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

Cet amendement de suppression vise à démontrer encore une fois l'imprécision du gouvernement : cet alinéa dispose en effet que "pour l'application de l'article LO. 19-11-1 de ce code aux lois de financement de la sécurité sociale afférentes à l'année 2025, il est tenu compte de la période allant de 2025 à 2029. Est-ce à dire qu'il y aura des projections pluriannuelles ? Pourquoi ne pas l'écrire de cette façon ?

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