Système universel de retraite — Texte n° 2687

Amendement N° 43 (Rejeté)

(1 amendement identique : 1821 )

Publié le 21 février 2020 par : Mme Ménard.

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Texte de loi N° 2687

Article 2 (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 48.

Exposé sommaire :

Pour refonder le régime de retraite, le Gouvernement a pris le parti de fusionner les régimes de base des retraites avec les régimes de retraite complémentaire obligatoires.

Or, il aurait été plus juste de se contenter de fusionner les seuls régimes de base en laissant les régimes de retraite complémentaire fonctionner de façon autonome, comme elles l’ont toujours fait afin, notamment, que les réserves qu’elles ont constituées ne soient pas spoliées et que les taux de cotisation ne soient pas multipliés par deux pour certaines professions.

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