Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 10731 (Rejeté)
(33 amendements identiques : CSRETRAITE3767 CSRETRAITE3776 CSRETRAITE3781 CSRETRAITE3780 CSRETRAITE3773 CSRETRAITE3777 CSRETRAITE3768 CSRETRAITE3771 CSRETRAITE3772 CSRETRAITE3778 CSRETRAITE3769 CSRETRAITE3766 CSRETRAITE3779 CSRETRAITE3770 CSRETRAITE3774 CSRETRAITE3765 CSRETRAITE3775 10734 10780 10800 10837 10839 10840 10845 10847 10848 10849 10854 10859 11075 11128 11186 11187 )
Publié le 17 février 2020 par : Mme Taurine.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire :
Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
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