Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 24923 (Rejeté)

Sous-amendements associés : 42373

Publié le 17 février 2020 par : Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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A l’alinéa 3, substituer aux mots :

« aux articles L. 311‑1 et »,

les mots :

« à l’article ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure le régime général de la sécurité sociale du périmètre d'application de la réforme.

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