Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 2554 (Rejeté)
(35 amendements identiques : CSRETRAITE21751 CSRETRAITE4491 CSRETRAITE4493 CSRETRAITE4489 CSRETRAITE4495 CSRETRAITE4485 CSRETRAITE4492 CSRETRAITE4480 CSRETRAITE4488 CSRETRAITE4490 CSRETRAITE4483 CSRETRAITE4487 CSRETRAITE4496 CSRETRAITE4484 CSRETRAITE4482 CSRETRAITE4494 CSRETRAITE4481 CSRETRAITE4486 21766 21767 21768 21769 21770 21771 21772 21773 21774 21775 21776 21777 21778 21779 21780 21781 21782 )
Publié le 17 février 2020 par : M. Pueyo, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure les militaires du nouveau régime d’assurance-vieillesse proposé par le Gouvernement.
Le Conseil supérieur de la fonction militaire a rendu, le 15 janvier dernier, un avis défavorable au Projet de loi.
En effet, le CSFM souligne que l’idéologie de base de celle-ci qui vise à inciter, pour ne pas dire contraindre, les assurés à travailler plus tard, est orthogonale au modèle militaire, soumis à « un impératif de jeunesse ».
Le Gouvernement s’imagine peut-être qu’à 60 ans on puisse encore courir dans le désert avec 40kg de barda sous 40 degrés sans difficulté en étant pleinement opérationnel...
Par ailleurs, le CSFM rappelle que la structure de rémunération des militaires engendrera une pénalisation des personnels les moins primés que sont les hommes du rang, avec par incidence, de lourdes conséquences sur l’attractivité de nos armées pour les générations futures.
Afin d’éviter que ce Gouvernement n’affaiblisse la structure de nos armées et le lien entre celles-ci et la Nation, en plus de l’atteinte portée à l’héritage du Conseil national de la résistance, le présent amendement vise donc à exclure les militaires du champ de la réforme.
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