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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 26759 (Non soutenu)

(33 amendements identiques : 18848 18849 18850 18851 18852 18853 18854 18855 18856 18857 18858 18859 18860 18861 18862 18863 18864 25187 27786 27787 27788 27789 27790 27791 27792 27793 27794 27795 27796 27797 27798 27799 27800 )

Publié le 17 février 2020 par : M. Jumel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 7

Supprimer l'alinéa 17.

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement entendent maintenir le régime de retraite des membres du Conseil économique, social et environnemental.

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