Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 28089 (Rejeté)
(15 amendements identiques : 28090 28091 28092 28093 28094 28095 28096 28097 28098 28099 28100 28101 28102 28103 28104 )
Sous-amendements associés : 42481 42482
Publié le 17 février 2020 par : M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Un objectif de participation des travailleurs. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rendre effectif le principe constitutionnel de participation des travailleurs prévu au huitième alinéa du Préambule de 1946, afin de renforcer la place des organisations syndicales dans la gestion et le pilotage du système de retraites.
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