Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 29408 (Rejeté)
(18 amendements identiques : 505 11353 29409 29410 29411 29412 29413 29414 29415 29416 29417 29418 29419 29420 29421 29422 29423 35906 )
Sous-amendements associés : 42527
Publié le 23 février 2020 par : Mme Bello.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 8, après le mot :
« minimum »,
insérer les mots :
« tenant compte de la pénibilité des emplois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans les objectifs du système de retraite, la nécessité de prendre en compte la pénibilité des conditions de travail de certains assurés et de rappeler les raisons pour lesquelles il est nécessaire d’élargir le champ d’application du dispositif de retraite pour incapacité permanente et du compte professionnel de prévention.
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