Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 37165 (Retiré avant séance)

Publié le 16 février 2020 par : M. Dupont-Aignan.

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À la fin de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :

« universel de retraite »

les mots :

« de retraite incapable de garantir un âge précis de départ à la retraite ».

Exposé sommaire :

Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet.

Si le Gouvernement persiste à défendre sa réforme telle qu’elle est présentée dans les articles du titre 1, il est impossible de qualifier le régime « d’universel » ce qui sous-entend la transparence et la facilité de compréhension pour tous de la réforme et de ses conséquences dans les mêmes conditions.

Or le Gouvernement ne peut appeler le titre 1 universel car il est incapable de définir précisément un âge de départ à la retraite sans pénalité financière sur le montant de la pension effectivement touché par chaque assuré dans les mêmes conditions.

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