Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 3905 (Rejeté)
(57 amendements identiques : CSRETRAITE22150 CSRETRAITE3922 CSRETRAITE3924 CSRETRAITE3920 CSRETRAITE3921 CSRETRAITE3923 CSRETRAITE3925 CSRETRAITE3931 CSRETRAITE549 CSRETRAITE3935 CSRETRAITE3929 CSRETRAITE21088 CSRETRAITE3919 CSRETRAITE3927 CSRETRAITE3933 CSRETRAITE3926 CSRETRAITE3934 CSRETRAITE3928 CSRETRAITE3930 CSRETRAITE3932 491 950 13484 15726 15727 15728 15729 15730 15731 15732 15733 15734 15735 15736 15737 15738 15739 15740 15741 15742 26748 31015 31016 31017 31018 31019 31020 31021 31022 31023 31024 31025 31026 31027 31028 31029 40010 )
Publié le 17 février 2020 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est louable de vouloir concéder une retraite décente à nos agriculteurs ; néanmoins, il serait préférable de préciser le détail du dispositif proposé par le Gouvernement quant à leur cas. Il serait en effet désastreux que les exploitants agricoles se voient affublés de charges supplémentaires relatif à la mise en place de cette agrégation au nouveau dispositif de retraite ; c’est par mesure de prudence qu’il est proposé cette suppression.
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