Système universel de retraite — Texte n° 2623

Sous-Amendement N° 41854 à l'amendement N° 23967 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 41798 42331 )

Publié le 21 février 2020 par : M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 3, après le mot :

« prévisibilité »

insérer les mots :

« ainsi que l’intelligibilité ».

Exposé sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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