Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42042 à l'amendement N° 23970 (Rejeté)
Publié le 19 février 2020 par : Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
Compléter le dernier alinéa par les mots :
« , les personnels de la Comédie française et de l’Opéra de Paris, les égoutiers, les marins et le régime des ports autonomes de Bordeaux et de Strasbourg. »
Exposé sommaire :
Beaucoup de catégories méritent, notamment au titre de la pénibilité, de voir l'ensemble de leurs droits acquis maintenus.
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