Système universel de retraite — Texte n° 2623

Sous-Amendement N° 42075 à l'amendement N° 23859 (Rejeté)

Publié le 20 février 2020 par : M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Viry.

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À l’alinéa 5, après le mot :

« regard »

insérer les mots :

« de leur disponibilité en horaires décalés et ».

Exposé sommaire :

L’amendement n° 35859 vise à garantir droits spécifiques afin d’assurer une compensation aux professionnels de la santé en raison de droits spécifiques afin d’assurer une compensation aux personnes concernées. Tel est le cas des professionnels de la santé. L’objet du présent sous-amendement est de préciser sue cette compensation est également justifiée par la disponibilité en horaires décalés de ces professionnels de santé.

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