Système universel de retraite — Texte n° 2623

Sous-Amendement N° 42160 à l'amendement N° 3223 (Rejeté)

Publié le 19 février 2020 par : M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« annuelle »

les mots :

« chaque année ».

Exposé sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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