Système universel de retraite — Texte n° 2623

Sous-Amendement N° 42202 à l'amendement N° 23847 (Rejeté)

Publié le 24 février 2020 par : M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« les mêmes droits »

Les mots :

« des droits similaires ».

Exposé sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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