Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42246 à l'amendement N° 23971 (Rejeté)
(1 amendement identique : 42256 )
Publié le 20 février 2020 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Taurine, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« prennent en considération »
les mots :
« tiennent compte ».
Exposé sommaire :
Nous souhaitons que ces réformes tiennent compte absolument des spécificités des métiers, de leur pénibilité et de l’espérance de vie des assurés concernés. L'expression « tenir compte » nous paraît plus contraignante que « prennent en considération ».
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