Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42281 à l'amendement N° 23972 (Rejeté)
Publié le 20 février 2020 par : M. Aubert.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« pour »
insérer les mots :
« les agriculteurs, ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision.
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