Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42292 à l'amendement N° 23859 (Rejeté)
Publié le 20 février 2020 par : Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à une régression »
les mots :
« au déclin ».
Exposé sommaire :
Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif des principes définis à l'article premier. Certaines activités professionnelles sont caractérisées par des conditions de travail plus pénibles que d'autre et doivent donc être compensées en ouvrant des droits supplémentaires. La pénibilité des professionnels de la santé doit donc être prise en compte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.