Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42303 à l'amendement N° 23969 (Rejeté)
Publié le 20 février 2020 par : M. Larive, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Mélenchon, M. Lachaud, Mme Panot, Mme Obono, M. Quatennens, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« réformes »
insérer les mots :
« , sans exceptions, ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement va dans le sens de l'amendement de M. Vallaud. Notre sous-amendement assure davantage que les réforme se doivent de prendre en considération les différents points listés dans la suite de l'amendement.
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