Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42328 à l'amendement N° 23967 (Rejeté)
Publié le 21 février 2020 par : Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« prévisibilité »,
insérer les mots :
« ainsi que l’intelligibilité ».
Exposé sommaire :
L'Etude d'impact p.309 nous dit que « La formule de calcul d’une retraite du système universel sera donc : Nombre total de points x valeur de service x coefficient d’ajustement. »
L'article 8 dit que des points de solidarité pourront être attribué au petit bonheur la chance. le nombre total de point en fin de carrière est donc inconnu.
L'article 9 nous révèle que la valeur de service est inconnue. Et intègre un indicateur qui n'existe pas ! « revenu moyen par tête ».
Et l'article 10 dit que le coefficient d'ajustement est inconnu puisque ce sera aussi fixé par décret.
C'est une équation à 3 inconnues !
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