Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42405 à l'amendement N° 26722 (Rejeté)
Publié le 23 février 2020 par : Mme Taurine, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Corbière, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, Mme Panot, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Larive, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Ressiguier.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
A l’alinéa 2, après le mot :
« financière »,
insérer les mots :
« et économique ».
Exposé sommaire :
Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné dont nous partageons la vision. Nous proposons un sous-amendements rédactionnels permettant une meilleure lecture avec une précision sur la pérennité qui se doit également d'être économique.
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