Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42448 à l'amendement N° 26730 (Rejeté)
Publié le 21 février 2020 par : Mme Ressiguier, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Corbière, M. Mélenchon, M. Larive, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Obono, Mme Rubin, Mme Autain, M. Ruffin, Mme Panot, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
A l’alinéa 2, après le mot :
« égalité »,
insérer les mots :
« complète ».
Exposé sommaire :
A la vue des inégalités femmes-hommes qui sont multiples et inacceptables, le système doit avoir pour objectif de les faire disparaître. Si des inégalités demeurent, le système actuel de retraite contribue à corriger en partie les écarts grâce à plusieurs dispositifs de solidarité : réversion, droits familiaux. C'est un sous-amendement rédactionnel.
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