Système universel de retraite — Texte n° 2623

Sous-Amendement N° 42540 à l'amendement N° 497 (Rejeté)

Publié le 24 février 2020 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« due à »

les mots :

« causée par ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement de précision rédactionnelle.

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