Système universel de retraite — Texte n° 2623

Sous-Amendement N° 42601 à l'amendement N° 2555 (Rejeté)

Publié le 27 février 2020 par : M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« dans l’année considérée »

le mot :

« annuellement ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement de précision vise à garantir que toute heure travaillée ouvre les mêmes droits en matière d'acquisition de points, sans prise en considération du temps de travail annuel.

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