Système universel de retraite — Texte n° 2623

Sous-Amendement N° 42605 à l'amendement N° 2555 (Rejeté)

Publié le 27 février 2020 par : M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :

« Toute »

le mot :

« Chaque ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement de précision vise à garantir que toute heure travaillée ouvre les mêmes droits en matière d'acquisition de points sans prise en considération du temps de travail annuel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.