Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 592 (Rejeté)
(34 amendements identiques : CSRETRAITE3847 CSRETRAITE3844 CSRETRAITE3834 CSRETRAITE3843 CSRETRAITE3833 CSRETRAITE3841 CSRETRAITE3837 CSRETRAITE3842 CSRETRAITE3838 CSRETRAITE3839 CSRETRAITE3846 CSRETRAITE3840 CSRETRAITE3848 CSRETRAITE3849 CSRETRAITE3835 CSRETRAITE3845 CSRETRAITE3836 15709 15710 15711 15712 15713 15714 15715 15716 15717 15718 15719 15720 15721 15722 15723 15724 15725 )
Publié le 17 février 2020 par : M. Dive, M. Minot, M. Door, M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Bony, M. Hetzel, M. Menuel, M. Lurton, M. Pauget, M. Cordier, Mme Valentin, M. Sermier, M. Descoeur, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Masson, Mme Poletti, M. Viry, M. Perrut, M. Bazin, M. Diard, M. de Ganay.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Le système dit « universel » présenté dans le présent projet de loi ne garantit pas un minimum retraite pour l’ensemble des retraités agricoles, qu’ils soient nés avant 1975 ou après.
Afin de garantir un système juste où l’ensemble des retraités aient un traitement égal, il faudrait garantir une retraite avec un montant minimal de 1000 euros pour l’ensemble des retraités agricoles. Que ce soit les exploitants agricoles, les salariés ou non-salariés agricoles, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, les conjoints et collaborateurs de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, qu’ils soient nés avant 1975 ou après. Un système de retraite qui créé deux catégories de retraités agricoles ne peut pas être considéré comme un système juste, égalitaire et présentant une réelle équité.
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