Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 7414 (Rejeté)

(3 amendements identiques : CSRETRAITE251 11878 11880 )

Publié le 17 février 2020 par : Mme Lorho, Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 7, supprimer le mot :

« universel ».

Exposé sommaire :

Le Conseil d’État l’a bien noté : le gouvernement aspire à créer un « système universel » alors qu'on y compte d'ores et déjà cinq régimes en son sein. Parce que cette formulation ne correspond pas à la réalité du système proposé, elle doit être révisée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.