Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 8089 (Rejeté)

Publié le 17 février 2020 par : Mme Autain.

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Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous refusons cette écriture d’un nouvel article L 358‑1 du code de la sécurité sociale, en ce qu’il renvoit à l’article L. 190‑1 mis en place par l’article 2 de votre actuel projet de loi que nous rejetons vivement. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d’un texte dévastateur.

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