Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1003 (Rejeté)

(7 amendements identiques : 1192 1231 1238 1289 1575 1969 2070 )

Publié le 28 juillet 2020 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 14 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante :

« Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don, pour constituer un embryon. »

Exposé sommaire :

Il convient de rétablir cette phrase, enlevée lors de la seconde lecture en commission, alors qu’elle affirme une barrière éthique à soutenir.

Son retrait est donc un mauvais signal.

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