Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1012 (Rejeté)

(6 amendements identiques : 178 805 817 1033 1400 1800 )

Publié le 23 juillet 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Teissier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, Mme Le Grip, M. Aubert.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer la première phrase de l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

L’assistance médicale à la procréation a pour objet de répondre à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme.

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