Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1058 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Aubert, M. Bazin, M. Cattin, M. Gosselin, Mme Corneloup, Mme Valérie Boyer, Mme Valentin, M. Le Fur.
Texte de loi N° 3181
Avant l'article 1er A (consulter les débats)
A l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :
« sans s’affranchir de »
les mots :
« en abandonnant ».
Exposé sommaire :
Le titre premier de ce projet de loi est profondément incohérent et fidèle au « en même temps » macronien. En effet, alors que ce titre affirme « élargir l'accès aux technologies disponibles sans s'affranchir de nos principes éthiques », c'est pourtant tout l'inverse qui est réalisé dans les articles qu'il contient.
L'éthique française en matière d'assistance médicale à la procréation conditionne le recours à cette technique à une pathologie constatée. Ce projet de loi entend supprimer ce principe.
Ce projet de loi entend donc bien renoncer à la conception française de la bioéthique, et il convient donc pour la clarté des débats de le préciser dans le premier titre.
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