Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1077 (Rejeté)
Publié le 28 juillet 2020 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 3181
Article 15 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« déclaration auprès de l’Agence de la biomédecine »
les mots :
« autorisation de l’Agence de la biomédecine, après vérification que la pertinence scientifique de la recherche est établie et que la recherche, fondamentale ou appliquée, s’inscrit dans une finalité médicale ».
Exposé sommaire :
Les alinéas 4 ,5 et 6 reviennent à autoriser la création sans condition, à partir de cellules souches pluripotentes induites, de gamètes artificiels (cellules dérivées à partir d’une cellule de peau par exemple).
Cet amendement vous propose de circonscrire la recherche et de revenir au principe d’autorisation plutôt que de déclaration.
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