Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1178 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Teissier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Aubert.
Texte de loi N° 3181
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 27.
Exposé sommaire :
Le but de cet amendement est de restaurer l’anonymat du don, principe essentiel de l’équilibre trouvé au bénéfice du donneur et de la famille qui se construit autour.
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