Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1181 (Rejeté)
Publié le 27 juillet 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Teissier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, Mme Le Grip, Mme Brocard, M. Aubert.
Texte de loi N° 3181
Article 4 (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« Art. 6-2.- En vertu de l’intérêt supérieur de l’enfant, tous ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de rappeler qu’en dépit des modifications profondes qui sont en train d’être réalisées, tout doit être fait en lien avec l’intérêt supérieur de l’enfant et non le droit à l’enfant.
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