Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1190 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 541 1001 1581 )

Publié le 28 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget.

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Texte de loi N° 3181

Article 14 (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 27.

Exposé sommaire :

Cet alinéa vient autoriser :

-« la différenciation de cellules souches embryonnaires en gamètes », soit la création de gamètes artificiels,

-« l’agrégation de ces cellules [souches embryonnaires] avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires », ce qui permet la création d’un ensemble qui ressemble à un embryon.

- l’« insertion [de cellules souches embryonnaires humaines] dans un embryon animal », soit la création d’une chimère animale/homme

- la possibilité de créer une chimère « dans le but de son transfert chez la femelle », c’est-à-dire de donner naissance à une chimère mi-animale, mi-homme.

Cette manipulation brouille la frontière entre l’espèce humaine et l’espèce animale. Elle pose alors la question de la manipulation du vivant et de l’apparition d’une conscience humaine chez l’animal. Ce dernier risque a été identifié par le Conseil d’État, en témoigne son rapport rédigé à l’occasion de cette révision de la loi de bioéthique. Il convient donc de maintenir l’interdiction.

D’autre part, il est difficilement compréhensible de voir l’ajout de ces mentions dans l’article 14 alors qu’elles auraient davantage leur place à l’article 17 de ce projet de loi. En effet, l’article 14 concerne la recherche sur l’embryon humain alors que l’article 17 concerne l’article L. 2151‑2 du code de la santé publique : les embryons transgéniques et chimériques.

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