Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1232 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 1239 1290 1576 1973 2069 )

Publié le 28 juillet 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Teissier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, Mme Le Grip, M. Aubert.

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Texte de loi N° 3181

Article 14 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante :

« Les gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou recueilli par don, pour concevoir un embryon. »

Exposé sommaire :

Le procédé vise à créer un gamète (spermatozoïde ou ovocyte) à partir d’une cellule embryonnaire.

Il est donc essentiel de préciser qu’en aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches embryonnaires humaines ne peuvent être fécondés pour concevoir un embryon.

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