Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1267 (Rejeté)

Publié le 23 juillet 2020 par : Mme Brocard, Mme Rossi, M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme, Mme Jacqueline Dubois, M. Blanchet, Mme Tanguy.

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Texte de loi N° 3181

Article 2 (consulter les débats)

À l’alinéa 25, après le mot :

« afférents »,

insérer les mots :

« au prélèvement, au recueil et »

Exposé sommaire :

L’autoconservation des ovocytes ne relevant pas d’une indication thérapeutique, les frais de prélèvement et de recueil n’ont pas à être pris en charge par l’Assurance Maladie, de la même manière que les frais de conservation ne le sont pas.

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