Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1304 (Rejeté)

Publié le 28 juillet 2020 par : Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, Mme Bassire.

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Texte de loi N° 3181

Article 16 (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :

« cinq »

le mot :

« deux ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à porter le délai de conservation des embryons avant destruction à deux ans.

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