Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1337 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
Après la deuxième occurrence du mot :
« couple »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 43 :
« ou de décès d’un de ses membres ».
Exposé sommaire :
Il convient de conserver cette disposition du code de la santé publique.
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