Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1342 (Rejeté)
Publié le 27 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 49, après le mot :
« mois »,
insérer les mots :
« à l’issue du dernier entretien et ».
Exposé sommaire :
Le délai d’un mois se calcule à partir du dernier entretien.
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