Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1376 (Tombe)
(17 amendements identiques : 234 343 823 966 1019 1040 1251 1307 1421 1580 1690 1755 1809 2026 2103 2200 2216 )
Publié le 28 juillet 2020 par : M. Brindeau.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir sur la possibilité de réaliser un « don dirigé » dans le cas d'une AMP au sein d'un couple de femmes, contradictoire avec le principe d'anonymat du don.
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