Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1408 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 16 à 60.
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit le droit en vigueur en matière d’assistance médicale à la procréation, en maintenant toutefois la précision votée en première lecture relative aux conditions d’âge, qui seront encadrées par une recommandation de bonnes pratiques fixée par arrêté du ministre en charge de la santé après avis de l’Agence de la biomédecine.
L’accès à l’AMP est ainsi rétabli pour les seuls couples homme/femme infertiles ou exposés au risque de transmettre une maladie d’une particulière gravité.
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