Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1413 (Adopté)

(11 amendements identiques : 9 140 239 447 1071 1252 1371 1579 1811 2027 2181 )

Publié le 29 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer les alinéas 16 et 17.

Exposé sommaire :

Ces deux alinéas visent à rompre en profondeur avec le droit jusqu’alors applicable à l’assistance médicale à la procréation, alors même que les législateurs successifs n’avaient jamais touché à l’équilibre général de la loi bioéthique de 1994.

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