Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1425 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Faucillon, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 3181
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 38, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 3°bis D’un député et d’un sénateur ; »
Exposé sommaire :
Compte tenu du rôle important confié à la commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur, il apparaît essentiel qu’un député et un sénateur y trouvent une place.
Cette présence permettrait aux parlementaires d’être mieux à même de comprendre les motivations profondes qui animent les personnes en quête de leurs origines personnelles.
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