Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1471 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 586 622 639 1842 )

Publié le 23 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin.

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Texte de loi N° 3181

Article 2 (consulter les débats)

A l’alinéa 18, après le mot :

« recherche »,

insérer les mots :

« à finalité thérapeutique ».

Exposé sommaire :

Il convient de préciser que toutes ces dispositions sont prises avec une finalité thérapeutique.

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