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Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 152 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 22 1440 1827 )

Publié le 24 juillet 2020 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Tenir compte de l’intérêt de l’enfant à naître ; ».

Exposé sommaire :

C’est un critère fondamental.

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