Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1557 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 56 210 971 1987 )

Publié le 28 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, M. Reiss, Mme Valentin, M. Viala.

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Texte de loi N° 3181

Article 14 (consulter les débats)

Après le mot :

« recherche, »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :

« appliquée ou fondamentale, est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs identifiés ou identifiables ; ».

Exposé sommaire :

Inscrire la recherche dans une finalité médicale est nettement insuffisant car beaucoup moins protecteur que les progrès médicaux majeurs du précédent texte. De plus, la recherche sur les embryons humains à défaut d’être totalement interdite puisqu’inutile aux vues des dernières évolutions scientifiques et notamment des cellules induites (iPS), doit avoir une finalité de progrès médical identifiée ou à tout le moins nettement identifiable. Le contraire n’est pas éthiquement admissible.

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