Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 17 (Rejeté)

(1 amendement identique : 1821 )

Publié le 24 juillet 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Teissier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, Mme Le Grip, M. Aubert.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 24, après le mot :

« qualité »,

insérer le mot :

« cellulaire ».

Exposé sommaire :

A cet alinéa apparaît la notion de « qualité de l’embryon »il est préférable d’y ajouter le mot « cellulaire ».

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