Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 2007 (Adopté)

Publié le 24 juillet 2020 par : M. Saulignac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 9 (consulter les débats)

À l’alinéa 8, après le mot :

« représentation »

insérer le mot :

« relative ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.