Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2188 (Adopté)
Publié le 27 juillet 2020 par : M. Touraine.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 53, substituer au mot :
« patients »
le mot :
« demandeurs ».
Exposé sommaire :
Le parcours d’AMP s’adresse, dans le cadre du présent projet de loi à des personnes qui ne font pas nécessairement l’objet d’une pathologie. L’usage du mot « patients » pourrait prêter à confusion, il convient donc de lui préférer le terme de « demandeurs », en cohérence avec la sémantique utilisée dans le cadre de cet article.
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